Les SATT

Qu’est-ce qu’une SATT ?

La mission principale des SATT (Société d’Accélération du transfert de technologie) est d’accélérer le processus de transfert de technologie depuis les établissements de recherche vers le monde économique.

Cette mission repose sur quatre éléments importants :

• La détection d’inventions développées dans les laboratoires universitaires du territoire de la SATT et la protection de la Propriété Intellectuelle associée

• L’évaluation du potentiel de valorisation économique des inventions

• La maturation des inventions pour les rendre applicables dans un environnement économique aboutissant à des innovations

• Le transfert des innovations à des acteurs économiques existants (sous forme de licence) ou émergeants via un appui à la création d’entreprise.

L’autre mission des SATT est d’offrir un accompagnement des établissements de recherche en proposant un ensemble de prestations visant à faciliter la prise en compte de la valorisation de la recherche par les établissements de recherche et leurs équipes.

Les SATT sont des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) créées par plusieurs établissements de recherche publics dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Les SATT possèdent un capital de 1 million d’euros possédés à 67% par les établissements de recherche et à 33% par l’Etat au travers de la Caisse des Dépôts.

L’origine des SATT

Doté de 57 milliards d’euros et piloté par le Commissariat Général à l’investissement, le Programme d’Investissement d’Avenir (ou Grand Emprunt décidé par Nicolas Sarkozy, Président de la République Française en 2009) a été mis en place pour financer des projets innovants et prometteurs sur le territoire français avec un principe de co-financement. Dans le cadre de ce programme, 5 priorités nationales ont été identifiées afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emploi :

• La Recherche et l’Enseignement Supérieur (notamment la création des SATT avec le FNV)

• Travail et Emploi

• Economie Numérique

• Ecologie, Développement et Mobilités Durables

• Direction de l’action du Gouvernement

Quelle direction pour les SATT ?

Une SATT est dirigée par une assemblée des actionnaires (l’Etat et les établissements de recherche publics), un conseil d’administration et un président.

Pour aider dans les décisions, une SATT possède un comité d’investissement qui décide des projets sur lesquels investir et qui est composé de présidents et directeurs d’entreprise du périmètre de la SATT, un comité de propriété intellectuelle (selon les SATT) et un comité coordination ou agrément incubateur (selon les SATT)

Enfin, les décisions de la SATT sont contrôlées par un comité d’audit.

 Source de l'image: https://www.satt.fr/societe-acceleration-transfert-technologies/

La maturation : une mission des SATT

Avant d’être transférée par une SATT vers le monde économique, une technologie devra passée par plusieurs phases.

D’abord, la SATT détecte des inventions dans les laboratoires. C’est-à-dire qu’elle remarque que des chercheurs ont découvert quelque chose mais qu’ils ne le comprennent pas encore. Quand les chercheurs ont compris comment fonctionne la technologie, ils envoient une déclaration d’invention à la SATT pour l’expliquer. Si la SATT la trouve pertinente et valorisable pour le monde économique, elle va entamer un processus de Protection Intellectuelle au travers d’un brevet ou de tout autre moyen si c’est possible. Le projet passe donc en pré-maturation. Quand la technologie a été protégée, le Comité d’Investissement de la SATT va voter un financement du projet pour pouvoir découvrir les domaines d’application de l’invention et ses conditions d’utilisation avec un suivi d’un ou plusieurs acteurs du monde économique pour être le plus proche de leur attentes. On dit alors que le projet est passé en maturation. En cours de maturation ou à la fin de cette phase, la SATT contacte des entreprises ou inversement et commencent alors des négociations afin de licencier la technologie. Il se peut aussi que la SATT aide à la création d’une entreprise pour que celle-ci développe la technologie.

Aujourd’hui, 14 SATT ont été créée sur le territoire français.