Si les paradis fiscaux sont de plus en plus critiqués aujourd'hui, cela n'a pas l'air d'être le cas des zones franches.
Et pour cause. Véritables paradis fiscaux dans les états, ils permettent de relancer des activités et de créer des emplois.
Histoire
On retrouve des formes de zones franches dès l'Antiquité.
Dans la Grèce Antique, certaines villes imposaient une taxe plus faible aux marchandises qui ne faisaient que transiter par le port et qui ne se destinaient pas à la vente sur le territoire de l'Etat.
On remarque ainsi que Délos, une île grecque, devint un important centre de transit et d'entreposage de la Méditerrannée.
Mais une zone franche, késako?
Une zone franche est une zone délimitée géographiquement dans un pays. Cet endroit présente des avantages fiscaux intéressants pour les entreprises et investisseurs qui s'installent à cet endroit pour y développer une activité économique.
Le principe est que les marchandises produitent dans ces zones ne sont pas considérées comme produites sur le territoire du pays.
Les marchandises nécessaires à leur production sont donc exonérées de taxes d'importations.
On identifie généralement 3 types de zones franches :
- Les commerces hors douanes, les fameux "duty free". Ces mini-zones proposent aux voyageurs, dans les ports et les aéroports, des produits à moindre coûts car généralement fort taxés comme les parfums, le tabac, l'alcool ou des appareils technologiques.
- Les "magasins et entrepôts francs" se trouvent à proximité des grands ports et aéroports du monde.
Ces endroits servent à stocker temporairement des marchandises qui arrivent et repartent.
Les droits de douane ne s'appliquent alors que sur les produits à destination du marché intérieur
- Les zones commerciales franches. Ces zones abritent de véritables usines exonérées de droits de douanes avec une production destinées à l'exportation.
Pourquoi créer des zones franches?
On peux alors se demander quel est l'intérêt de la création de zones franches.
En effet, les entreprises sont exonérées de beaucoup de taxes et la production ne va pas vers la population mais vers les pays extérieurs.
En regardant les endroits où se sont implantés les "zones commerciales" franches, on peut remarquer que ce sont des régions en détresse.
Et si c'était ça l'objectif des zones franches, créer des emplois?
En regardant les chiffres du Bureau International du Travail (BIT), en 2013, 43 millions de personnes travaillaient dans les quelques 2000 zones franches du monde.
Ces zones franches servent ainsi à recréer des emplois dans des régions sinistrées comme en Angleterre, dans la ville de Corby (50 000 habitants).
Suite à la suppression de 6000 emplois par la British Steel, la création d'une zone franche permit de recréer 4500 emplois directs.
Cependant, un des points noirs des zones franches est l'absence de taxes sur les produits importés dans le cadre de la production.
Cette politique fiscale n'encourage que très peu les entreprises à acheter sur le sol du pays et les poussera plus à importer.