Ceci est la première partie d’une série de 2 pages sur le sujet de la sous-traitance.
Vous trouverez les parties de cette série ci-dessous :
- Définition et types de sous-traitance
- Avantages et inconvénients de la sous-traitance
Définition
La sous-traitance est définie comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître d’ouvrage.
En clair, la sous-traitance, c’est le fait qu’une entreprise (le donneur d’ordre) confie une partie de sa production à une autre (le sous-traitant) dans le cadre d’un contrat. Les produits fabriqués par le sous-traitant sont pour le donneur d’ordre selon ses besoins et exigences.
La sous-traitance est régie par la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975.
Les types de sous-traitance
Une relation de sous-traitance est régie par un contrat de sous-traitance établi entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.
Cependant, s’il n’existe qu’un seul type de contrat de sous-traitance, il existe plusieurs types de sous-traitance en fonction des besoins du donneur d’ordre.
La forme la plus courante de sous-traitance est la sous-traitance dite de formalité. Dans ce cas, l’entreprise, ne disposant pas du savoir faire nécessaire pour fabriquer ou réaliser un produit, passe commande à une autre société pour qu’elle le fasse à sa place.
La sous-traitance dite de capacité est également une forme régulièrement utilisée. Dans ce cas, le donneur est dans l’incapacité temporaire de répondre à un afflux de commande supplémentaire et doit donc faire appel à une autre entreprise pour prendre en charge ce surplus de production. Cela peut arriver lors d’un succès inattendu d’un produit, d’un buzz ou d’un arrêt de fonctionnement d’une partie des unités de production (accidents, grèves, etc.)
La sous-traitance stratégique est un peu particulière. Elle ne vise pas à satisfaire une demande supplémentaire inattendue mais de tester une entreprise ou un produit. En effet, faire faire les premiers exemplaires de ses produits par une autre entreprise permet de ne pas trop risquer des investissements couteux si le nouveau lancement est un échec. Dans l’autre cas, faire faire une partie de sa production par une autre entreprise selon nos propres exigences permet de voir si l’autre entreprise est viable et capable de la faire et donc cela nous permet de l’évaluer avant un hypothétique rachat.
La sous-traitance dans le cadre d’un marché public est la forme la plus souvent utilisée dans l’industrie de la construction et du batiment. Dans ce cas, une entreprise confie à une autre société l’exécution de tout ou partie du marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage. Cela met ainsi en relation le maitre d’ouvrage, l’entreprise commanditaire et le sous-traitant.